Livraison et réception
7.1 règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine ; en Corse. DOM / TOM et suivant leur destinations : Zone 1; Zone 2; Zone 3; Zone 4 ; Zone 5; Zone 6; Zone 7 ; Zone 8 par LA POSTE .
Tous les colis sont expédiés en colissimo pour une livraison dans les meilleurs délais et en toute sécurité
L’Acheteur peut, à sa demande expresse,obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison .
7.2. Problèmes de livraison
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la société de livraison, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d’appliquer la procédure Collissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à SARL SPORT ET NEIGE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, dans un délai de 14 jours à compter du refus de la marchandise par l’Acheteur, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée
7.3. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
- les coordonnées de l’Acheteur.
- les références du produit.
-les motifs de la réclamation.
Les produits retournés par l’Acheteur devront l’être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de SARL SPORT ET NEIGE.
A défaut, SARL SPORT ET NEIGE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SARL SPORT ET NEIGE dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de SARL SPORT ET NEIGE, sauf dans le cas où le produit repris
· ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
7.4 Délais
Le système Collissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de SARL SPORT ET NEIGE.
L’ordre de départ est donné par SARL SPORT ET NEIGE après complet encaissement du prix de la commande.
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à SARL SPORT ETNEIGE, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à SARL SPORT ET NEIGE de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l’Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, SARL SPORT ET NEIGE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
SPORT ET NEIGE
zone des Grands Planchants
7 rue Mervil
25300 PONTARLIER
Tel: 03 81 39 04 69 / Fax: 03 81 39 31 55
E.mail: sport.et.neige@wanadoo.fr / www.sportetneige.com