CGV
1.Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société SARL SPORT ET NEIGE des produits proposés sur son site vente en ligne Internet " www.sportetneige.com".
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société SARL SPORT ET NEIGE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
-
l’achat de produits sur "www.sportetneige.com"est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
-
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
-
La société SARL SPORT ET NEIGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
SARL SPORT ET NEIGE est une marque déposée. Tous droits réservés.
- Siège social :7 Rue MERVIL Zone des Grands Planchants
- Code postal : 25300 PONTARLIER
- Gérant : Monsieur Alain MEUTERLOS
- Contact mail : contact@sportetneige.com
- Tél :03 81 39 04 69 / Fax :03 81 39 31 55
-
RCS: 479968547
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de SARL SPORT ET NEIGE
Les offres présentées par SARL SPORT ET NEIGE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par SARL SPORT ET NEIGE sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
SARL SPORT ET NEIGE se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par SARL SPORT ET NEIGE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
SARL SPORT ET NEIGE recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
4.4 CHEQUES CADEAUX
------------------COMMENT ACHETER UN CHEQUE CADEAU ?-----------------
1- Choisissez le montant du chèque cadeau
Soit un montant imposé de 25 à 200€ ou un montant libre.
Cliquez sur le bouton “Envoyer”
2-Choix du destinataire
Saisissez le Nom, prénom et l’ Email du destinataire (vérifiez bien l’ Email),
Cliquez sur le bouton “Suivant”
3- Payez vos achats
------------------COMMENT UTILISER MON CHEQUE CADEAUX ?-------------------------
Comment obtenir mon chèque cadeau ?
• Dès que quelqu'un vous offre un chèque cadeau, vous en êtes informé par mail !
Le mail contient un lien cliquable sur le site "www.sportetneige.com" , le code confidentiel permettant de bénéficier du chèque cadeau qui vous est indiqué.
Attention ! Ce code strictement confidentiel n'est pas conservé dans nos systèmes. Si vous le perdez, notre Service Client ne sera pas en mesure de vous le restituer.
Comment utiliser mon chèque cadeau ?
• Vous faites vos achats normalement sur notre site www.sportetneige.com
• Au niveau du panier, vous entrez le code de votre chèque cadeau
• Si le montant de votre commande est supérieur au montant de votre chèque cadeau, nous vous invitons à payer la différence par carte bancaire ou chèque ou virement bancaire.
• Si le montant de votre commande est inférieur au montant de votre chèque cadeau, vous perdez la différence. Sport et neige ne rend pas la monnaie sur les chèques cadeaux
------------------------ CONDITIONS GENERALES DE VENTE:-----------------------------
• Les Chèques cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
• Les Chèques cadeaux sont payables par carte bancaire ou chèque ou virement bancaire.
• Au niveau du panier, vous entrez le code de votre chèque cadeau
Attention ! le code du chèque cadeau est strictement confidentiel et nous ne le conservons pas dans nos systèmes.
Si vous le perdez, Le service client ne sera pas en mesure de vous le restituer.
• Les chèques cadeaux sont des services. Ils n'engagent donc pas de frais de port.
• Les chèques cadeaux sont valables 6 mois.
• Pour une seule et même commande, il n’est possible d’attribuer qu’un seul bénéficiaire aux chèques cadeaux
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande
5.1Soit par carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa)
5.2 Sécurité des transactions
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Le commerçant s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire: Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant
Nous nous engageons auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez :
Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant
Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les produits que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant ce ceux que l'on nomme " cookies volatiles ". Pas d'inquiétude donc.
La transaction qui se fait entre vous et la BANQUE POPULAIRE est cryptée (SSL). |
5.3 Soit par un chèque bancaire ou postal.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.Le chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéros attribué en fin de commande, est à envoyer à:SARL Sport et Neige Les Grands Planchants 7 rue Mervil 25300 PONTARLIER .
Le traitement de la commande intervient à réception du chèque dont l’ encaissement n’ est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
L’Acheteur garantit à SARL SPORT ET NEIGE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
5.4 Soit par Virement Bancaire.
Le virement doit ètre effectue sur le compte de:
SARL SPORT ET NEIGE
Banque: Banque Populaire:PONTARLIER ECOUSS
Code Banque:10807
Code guichet:0059
Numéros de compte:72121677479
Clé RIB:45
IBAN: FR76 1080 7000 5972 1216 7747 945
Adresse SWUIFT (BIC) : CCBPFRPPDJN
L’envoi d’espèce est fortement déconseillé.Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. SARL SPORT ET NEIGE ne pourra être tenu responsable d’ éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi.
SARL SPORT ET NEIGE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
SARL SPORT ET NEIGE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et de paiement par chèque par le consommateur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par SARL SPORT ET NEIGE, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
7.1 règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine ; en Corse. DOM / TOM et suivant leur destinations : Zone 1; Zone 2; Zone 3; Zone 4 ; Zone 5; Zone 6; Zone 7 ; Zone 8 par LA POSTE .Tous les colis sont expédiés en colissimo pour une livraison dans les meilleurs délais et en toute sécurité
7.2. Problèmes de livraison
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la société de livraison, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d’appliquer la procédure Collissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à SARL SPORT ET NEIGE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l’Acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée
7.3. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
- les coordonnées de l’Acheteur. - les références du produit. -les motifs de la réclamation.
Les produits retournés par l’Acheteur devront l’être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de SARL SPORT ET NEIGE.
A défaut, SARL SPORT ET NEIGE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
· Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SARL SPORT ET NEIGE dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de SARL SPORT ET NEIGE, sauf dans le cas où le produit repris·ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
7.4 Délais
Le système Collissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de SARL SPORT ET NEIGE.
L’ordre de départ est donné par SARL SPORT ET NEIGE après complet encaissement du prix de la commande.
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à SARL SPORT ETNEIGE, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à SARL SPORT ET NEIGE de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l’Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, SARL SPORT ET NEIGE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
9. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à SARL SPORT ET NEIGE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant l’attribution d’un numéro de retour par le service client de. SARL SPORT ET NEIGE
10. Conditions générales de remboursement
Tout remboursement à la charge de www.sportetneige.com sera effectué par chèque.
Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par www.sportetneige.com
SARL SPORT ET NEIGE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de SARL SPORT ET NEIGE. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de SARL SPORT ET NEIGE.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de SARL SPORT ET NEIGE.
Si le produit est reconnu comme défectueux, SARL SPORT ET NEIGE transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par SARL SPORT ET NEIGE à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par SARL SPORT ET NEIGE.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
11.1 SARL SPORT ET NEIGE ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- · le remplacement des consommables.
- · l’utilisation anormale et non conforme des produits.
- · les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par SARL SPORT ET NEIGE.
- · les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
-
· les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
12. ResponsabilitéLes produits proposés par SARL SPORT ET NEIGE sont conformes à la législation française en vigueur. -
SARL SPORT ET NEIGE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
SARL SPORT ET NEIGE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
SARL SPORT ET NEIGE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. -
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de SARL SPORT ET NEIGE ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site www.sportetneige.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. - Par l’intermédiaire de SARL SPORT ET NEIGE, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de SARL SPORT ET NEIGE
-
www.sportetneige.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
13. Non validité partielleSi une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. Non renonciationLe fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
15. Loi applicableLes ventes de produits de la société SARL SPORT ET NEIGE sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation , le consommateur s’adressera en priorité à la société SARL SPORT ET NEIGE pour obtenir une solution amiable .Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de sa boite de dialogue déddié
16. Informatique et LibertésLes informations collectées par SARL SPORT ET NEIGE lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SARL SPORT ET NEIGE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de SARL SPORT ET NEIGE
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E.mail: sport.et.neige@wanadoo.fr / www.sportetneige.com
